Mentions légales et politique de confidentialité

 

La société Ecole Privée Bilingue Internationale , soucieuse des  droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles,
nous vous invitons à consulter le site: https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 Mentions légales

1.1 Site  (ci-après « le site»):           cleebi.net

1.2 Éditeur (ci-après «l’éditeur»): Ecole Privée Bilingue Internationale

Sarl , au capital de 7 622,45 €,
dont le siège social est situé: Domaine de Massane , 34670 Baillargues, FRANCE
représentée par Jean-Marc Lebaillif , en sa qualité de Gérant ,
immatriculée  au RCS de Montpellier, 389043423 ,
Tel: 0467707844
mail :info@epbi.net

1.3 Hébergeur (ci-après «l’hébergeur»).:

cleebi.net est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES.

Article 2 · Accès au site

 L’accès  au site et son utilisation sont  réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques  non sollicités.

Article 3 Contenu du site

 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous  les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation,utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie  du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site,à  une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises  à jour.

Article      5 Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:

– du fait de l’usage du  site ou de tout service accessible  via  Internet;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion  ou de votre  utilisation  du  site et  vous renoncez à toute  action contre  lui  de ce fait.

Si l’éditeur  venait à faire l’objet d’une procédure  amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler  de cette procédure.

Article 6 Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information  accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas  publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Ecole Privée Bilingue Internationale .

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle
ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le  cas échéant pour le  traitement de vos commandes.
Dans le cadre de la procédure d’inscription annuelle, les données personnelles collectées sont les suivantes:
– Nom et prénom des élèves-parents-frères-soeurs, adresse, adresse mail, numéro
de téléphone, date de naissance, nationalité, photo d’identité, certificat de naissance, écoles fréquentées, système éducatif, bulletins scolaires,  langues parlées et d’instruction, Iban, carte d’identité ou Passeport.

Dans le cadre du paiement des prestations diverses  proposés  sur le site Cleebi.net, les données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur sont traitées sur le site de la société PayPal,
– PayPal (Europe) Sarl. et Cie, Siège social: 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg RCS Luxembourg B 118 349

Article 8 Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– Le droit d’ accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante: info@epbi.net Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel , conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le  RGPD.

– Le droit de s’opposer  au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ces données soient traitées conformément aux hypothèses prévues parle RGPD.

– Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer la remise des données personnelles pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : Ecole Privée Bilingue Internationale, Domaine de Massane, 34670 Baillargues
ou par email à l’adresse: info@epbi.net

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité  d’ organiser le sort de leurs données  après leur  décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez  consulter le site Internet de laCNIL : https://www.cnil.fr/.Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps le site cleebi.net avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière  disposition pour régler  votre problème.

Article 9 Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de du site cleebi.net, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, l’utilisation est :

  • accès aux informations diffusées par l’Ecole Privée Bilingue International sur le site cleebi.net par l’utilisateur;
  • accès aux formulaires d’inscription en ligne (scolarité annuelle, sorties pédagogiques, examens…)

Article 10 Politique de conservation des données

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges,le site cleebi.net conserve vos données numériques :

– Pour les formulaires liés aux inscriptions annuelles (Fiche pédagogique et Contrat de scolarité): 3 ans
– Pour les autres formulaires d’inscription (sorties pédagogiques, examens…): 1 an

Article ll- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’ Union européenne, dans le cas suivant :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec    lesquelles il  a passé des contrats.
  • quand le site  recourt aux services de prestataires pour fournir les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

si la loi l’exige, le site cleebi.net peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et  se conformer aux procédures administratives et judiciaires;

Article12 Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Ecole Privée Bilingue Internationale:

– Tribunal de Commerce de Montpellier, Cité Méditerranée, 9 rue de Tarragone
34070 MONTPELLIER

sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le site cleebi.net, vous pouvez laisser un message à info@epbi.net